Code des impôts sur les revenus - En ce compris les arrêtes d'exécution - janvier 2011

Recueil de législation Droit Fiscal 2011, titre Impôts sur les revenus

Ce recueil de législation Droit Fiscal 2011, titre Impôts sur les revenus, est un tirage de la première partie du code de droit fiscal composé sous la direction des professeurs Bruno Peeters, Université d’Anvers et Marc
Bourgeois, Université Liège, e.a.
Ce recueil comprend le code des impôts sur les revenus, exercice d’imposition 2012, revenus 2011, ainsi que les arrêtés royaux d’exécution et les lois-programmes les plus importants.

Le recueil de législation de droit fiscal est mis à jour jusqu’au 17 janvier 2011.

Le code des impôts sur les revenus est un instrument pratique pour tous ceux qui sont confrontés professionnellement aux impôts sur les revenus.

Recueil de législation Droit Fiscal 2010, édition complète

Le titre 1 est le code de droit fiscal. Il renferme une large sélection des sources fiscales tant des impôts directs et indirects, que des impôts locaux et régionaux, du droit européen et du droit international.

Le titre 2 renferme une sélection pratique des textes législatifs généraux importants comme la CEDH et le code des sociétés. Vous pouvez consulter la table complète des matières sur www.moncode.
be.

Ce recueil de législation de droit fiscal est aussi publié en néerlandais sous le titre “Wetgevingsbundel Fiscaal recht 2010”.

Tout le soin nécessaire est apporté à la composition et à la rédaction pour que ce recueil constitue un instrument de travail sûr et très maniable pour l’utilisateur.

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Taal: Frans

Samengesteld op: 17 januari 2011

Gepubliceerd op:21 februari 2011

Formaat: boek (170x250mm)

Aantal pagina's: 396