Code de l'organisation du notariat et déontologie de la profession

Le Professeur Hélène Casman est notaire honoraire et professeur aux Universités Libres de Bruxelles.

A l’Université Libre de Bruxelles elle enseigne, dans le cadre du master complémentaire en notariat, le cours ‘Organisation du notariat et déontologie de la profession’.

Dans le cadre de ce cours, les étudiants en notariat doivent consulter une pluralité de textes législatifs et réglementaires, qu’ils doivent glaner dans des sources diverses : la loi organique du notariat, le code civil, le code judiciaire, le code pénal, le code des droits d’enregistrement, l’arrêté-tarif, les A.R. ayant approuvé le code de déontologie et le cadre réglementaire général, les directives de la chambre nationale des notaires, etc.

Le présent code a pour objectif de réunir tous ces textes en un ouvrage complet et pratique. Il a été réalisé avec l’aide inestimable de Madame Anne Catherine Deleye, directeur de la Chambre Nationale des Notaires.

Il est essentiellement destiné aux étudiants en notariat, en vue de la préparation de leur examen universitaire. Mais il offre également un outil très utile aux juristes qui travaillent dans un étude notariale, et aux stagiaires qui préparent le concours.

Met uw bestelling bij mijnwetboek.be verklaart u onze Algemene Verkoopvoorwaarden te hebben gelezen en ermee akkoord te zijn.

De wetboeken uit onze Wetboekenwinkel zijn tot stand gekomen door een samenwerking tussen de samensteller en mijnwetboek.be. De content komt van publieke bronnen, aangeleverd door de samensteller. mijnwetboek.be noch de samensteller zijn aansprakelijk noch verantwoordelijk voor de inhoud van deze wetboeken.

Taal: Frans

Samengesteld op: 01 september 2011

Gepubliceerd op:27 september 2011

Formaat: boek (170x250mm)

Aantal pagina's: 358