Ce code pratique vous accompagne dans votre activité quotidienne de conseil. La réglementation complète du Code civil : tout en ce qui concerne les personnes, les biens et la manière dont on peut acquérir la propriété, la législation en matière d’actes de l’état civil, du domicile, du mariage et du divorce, de la filiation et de l’adoption, des mineurs et de la tutelle, des héritages, des donations et des testaments, des contrats, du dommage, de l’échange, du contrat de louage, du bail commercial, du prêt, de la transaction, du nantissement, de la législation sur le nom, de privilèges et d’hypothèques.
Ce code, extrêmement maniable et facile à emporter, est périodiquement
actualisé de sorte que vous disposez toujours de la législation en vigueur.
La législation dans cette édition du code civil – 2011 -a été actualisée jusqu’au 1er février 2011.
Consultez également :
• Constitution belge
• Code des douanes communautaire
• Code judiciaire
• Droits d’enregistrement (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale
et Région flamande)
• Droit pénal
• Droits de succession (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande)
Maître Axel KITTEL a obtenu son diplôme de licencié en droit à l’Université de LIEGE. Il est avocat au Barreau d’EUPEN au sein du cabinet Kittel & Moor. Ses matières de prédilection sont le droit civil et le droit commercial, mais il traite également d’autres matières, comme le droit pénal. Il a participé à la rédaction de « Das Belgische Gesetzbuch ». Il siège actuellement comme membre du Conseil Supérieur de la Justice.
Met uw bestelling bij mijnwetboek.be verklaart u onze Algemene Verkoopvoorwaarden te hebben gelezen en ermee akkoord te zijn.
De wetboeken uit onze Wetboekenwinkel zijn tot stand gekomen door een samenwerking tussen de samensteller en mijnwetboek.be.
De content komt van publieke bronnen, aangeleverd door de samensteller.
mijnwetboek.be noch de samensteller zijn aansprakelijk noch verantwoordelijk voor de inhoud van deze wetboeken.
Taal: Frans
Samengesteld op: 01 februari 2011
Gepubliceerd op:28 februari 2011
Formaat: boek (170x250mm)
Aantal pagina's: 224