Imprimer

Recueil de législation Droit fiscal I & II août 2020

Déscription

Informations techniques

Publications à consulter

Réservez maintenant votre exemplaire à € 375 TVA incl. (au lieu de € 469)
Disponible à partir de septembre 2020!

Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.

Le présent recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale.

 La législation fiscale contient les mesures COVID. Pour toute facilité, nous avons inséré une nouvelle rubrique "Mesures COVID" dans le Tome I, Généralités, regroupant la législation fiscale COVID la plus importante.

Le recueil a été divisé en deux tomes:
• Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs,le droit européen et le droit international.
• Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits
et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux.

L’édition 2020-2021 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 1 août 2020.
Une version néerlandophone du Recueil est publiée sous le titre ‘Wetgevingsbundel Fiscaal Recht 2020-2021’.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Info

prix inc. TVA:

TVA: print 6%, e-book 6%

ISBN: 978-9-4603-5533-2

Expédition: 10 jours après paiement


Notre top 5

Codex pour la pratique comptable (ancien Codex IPCF)

Codex pour la pratique comptable (ancien Codex IPCF)

Procederen voor het Hof van Cassatie/ Procéder devant la Cour de cassation 2016

Procederen voor het Hof van Cassatie/ Procéder devant la Cour de cassation 2016

Douanes et accises - Recueil janvier 2019

Douanes et accises - Recueil janvier 2019

Incidence des procedures collectives d insolvabilite sur les droits d execution des creanciers individuels

Incidence des procedures collectives d insolvabilite sur les droits d execution des creanciers individuels

RFP/TBF - Revue Fiscalité des Placements / Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit

RFP/TBF - Revue Fiscalité des Placements / Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit


RESPECT DE LA VIE PRIVEE | CONDITIONS GENERALES DE VENTE | Tous les prix affichés sont en euros (EUR).
©2010 KNOPS PUBLISHING Tout droit réservé.