Recueil de législation Droit Fiscal - impôts sur les revenus - juillet 2011
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Recueil de législation Droit Fiscal 2011, Impôts sur les revenus
Ce recueil de législation Droit Fiscal 2011, Impôts sur les revenus, est un tirage de la première partie du code de droit fiscal composé sous la direction des professeurs Bruno Peeters, Université d’Anvers et Marc
Bourgeois, Université Liège, e.a.
Ce recueil comprend le code des impôts sur les revenus, exercice d’imposition 2012, revenus 2011, ainsi que les arrêtés royaux d’exécution et les lois-programmes les plus importants.
Le recueil de législation de droit fiscal est mis à jour jusqu’au 1 juillet 2011.
Le code des impôts sur les revenus est un instrument pratique pour tous ceux qui sont confrontés professionnellement aux impôts sur les revenus.
Tout le soin nécessaire est apporté à la composition et à la rédaction pour que ce recueil constitue un instrument de travail sûr et très maniable pour l’utilisateur.
Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.
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