Recueil de législation Droit Fiscal - Droits d'enregistrement et de succession - juillet 2011
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Recueil de législation Droit Fiscal 2011, Droits d'enregistrement et de succession
Ce recueil de législation Droit Fiscal 2011, Droits d'enregistrement et de succession, est un tirage de la première partie du code de droit fiscal composé sous la direction des professeurs Bruno Peeters, Université d’Anvers et Marc Bourgeois, Université Liège, e.a.
Le Code des droits d’enregistrement et de succession vous offre les textes législatifs des trois Régions: la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, y compris les arrêtés d’exécution.
Le Code s’adresse également aux étudiants en notariat, en droit et autres formations spécialisées.
Tout le soin nécessaire est apporté à la composition et à la rédaction pour que ce recueil constitue un instrument de travail sûr et très maniable pour l’utilisateur.
Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.
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