Recueil de législation Droit Fiscal - Tome II Edition juillet 2011
Déscription
Informations techniques
Publications à consulter
Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation, composé de deux tomes, les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal.
Le premier tome contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Le domaine couvert par les règles recensées et reproduites s’étend au-delà de la fiscalité sensu stricto. Le Recueil englobe notamment, dans son tome II, toute une série de textes légaux qui, tout en ne se rattachant pas au droit fiscal proprement dit, n’en demeurent pas moins utiles pour l’étude et l’application de celui-ci (Constitution, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, Code des sociétés, …).
Le Recueil de législation - Droit Fiscal met ainsi à l’honneur, de manière originale, tant le centre que la périphérie du droit fiscal. Cette combinaison de sources normatives devrait faciliter le travail quotidien des fiscalistes et des étudiants. Le plus grand soin a été apporté à la réalisation de cet instrument de travail qui se veut fiable et d’utilisation aisée.
L’édition 2011 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 1er juillet 2011.
Les deux tomes sont en vente séparément.
Le Receuil de droit Fiscal 2011 existe aussi en néérlandais: 'Wetgevingsbundel Fiscaal Recht 2011'
Les auteurs
Prof.dr. Marc Bourgeois, Université de Liège
Prof.dr. Bruno Peeters, Université d'Anvers
e.a.
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