Le géomètre-expert, expert judiciaire

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Le présent ouvrage, consacré à une mission essentielle du géomètre-expert, à savoir l’expertise judiciaire vient à point nommé! En effet, une loi du 10 avril 2014 – qui entre en vigueur le 1er décembre 2016 – met en place un registre national des experts judiciaires, ce qui aura un impact considérable sur la profession .Cette publication est le fruit d’une
collaboration entre différents spécialistes en la matière et vise à familiariser le lecteur avec la mission précitée; il y trouvera notamment un commentaire circonstancié de l’ensemble de la législation applicable de même que des informations et des conseils pratiques.

Dans un premier temps, on fait le point sur la preuve et ce, tant en droit civil qu’en droit judiciaire sont abordés ensuite les principes généraux prévalant en matière d’expertise judiciaire qui, hormis quelques exceptions, revêt un caractère facultatif. Par ailleurs, on relèvera, en particulier, le rôle actif du juge qui veille au respect des délais ainsi qu’au caractère contradictoire de l’expertise.

De plus, l’ouvrage met en exergue le statut de l’expert, le modus operandi quant au choix de celui-ci de même que sa désignation par le juge, voire l’hypothèse de sa récusation. La mission de l’expert qui doit faire l’objet d’une description précise et dont le rôle consiste à éclairer le juge sur des aspects techniques, tout en s’abstenant de se prononcer sur les aspects juridiques du litige est largement commentée.

Enfin, il est question également de la tenue des réunions d’expertise, des rapports intermédiaires semestriels de même que de l’avis provisoire et du rapport final.

En outre, l’ouvrage traite de la délicate question de la provision et du montant des honoraires de l’expert.
Enfin, les missions relatives au bornage, à l’évaluation immobilière aux fins de prêts hypothécaires ainsi qu’à la fixation du revenu cadastral font l’objet d’un examen approfondi.

Ont collaboré à la réalisation du présent ouvrage:

Françoise de Roy, Avocat au Barreau de Bruxelles, membre du groupement Magister.legal, chargée du cours de droit immobilier à l’IEPSCF (section graduat Géomètre-expert immobilier), membre de la Commission Dégâts locatifs à l’UGEB, borne de cristal 2006.

Serge Roland est Géomètre-Expert, Médiateur agréé et Expert judiciaire chevronné en matières immobilières, notamment l’expropriation.

Francis Gäbele est Géomètre-Expert, Auditeur général des Finances, Chef de Service du Cadastre à la retraite et professeur à l’ECAM où il forme les ingénieurs géomètres.

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Langue: Français

Créé le: 06 Decembre 2016

Date de parution:06 Decembre 2016

Format: livre (170x250mm)

Nombre de pages: 130