Jeux de hasard - avril 2010
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La réglementation sur les jeux de hasard est marquée par un vent de changement, avec tout d’abord la loi de 1991 sur la loterie nationale et l’importante loi de 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. En 2002, c’était le tour d’une nouvelle loi sur la Loterie nationale et récemment encore la loi sur les jeux de hasard a été fondamentalement modifiée. Cette législation réglemente l’exploitation des jeux de hasard, tant sur le plan administratif que sur le plan pénal. Cette activité économique très particulière doit toutefois aussi tenir compte du cadre fiscal, sans négliger le droit européen.
Prof.dr. Nele Hoekx, Monsieur Taeymans et le Président Marique ont rassemblé les textes légaux, réglementaires et la jurisprudence de manière à offrir un outil de travail à la fois destiné au spécialiste actif dans ce secteur et au juriste généraliste. A titre d’exemple, vous y trouverez la nouvelle réglementation en matière de jeux de hasard sur internet.
Nele Hoekx est chercheuse-docteur à l’Institut du droit des contrats de la K.U.Leuven. Elle vient de défendre une thèse sur la position du joueur dans le cadre des jeux de hasard en ligne.
Marc Taeymans est actif en tant que juriste d’entreprise dans le secteur financier.
Monsieur Marique suit la matière des jeux de hasard de très proche comme président de la Commission Jeux de Hasard.
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