IPCF - Législation fondamentale 2011
Déscription
Informations techniques
Publications à consulter
Dans ce Codex IPCF, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne.
En tant que plus proche conseiller de l’entrepreneur, d’autres titulaires de professions libérales et plus généralement de chaque PME, cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de ± 1000 pages, constitue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé.
Le comptable(-fiscaliste) agréé y retrouve la législation la plus pertinente dans les domaines juridiques suivants:
• Impôts directs (CIR, AR.CIR, arrêtés d’exécution,...).
• Taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
• Impôts indirects (code TVA et les plus importants arrêtés d’exécution).
• Droit comptable.
• Droit des sociétés et la législation sur les ASBL.
• Loi sur les faillites.
• Loi relative à la continuité des entreprises.
• Droits régionaux d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe.
• Droits régionaux de succession.
• Loi sur les contrats de travail.
• Législation principale concernant l’IPCF
Le Codex IPCF constitue en outre pour chaque stagiaire IPCF une référence et le seul ouvrage
dont il peut faire usage lors de l’examen pratique d’aptitude qui clôture le stage.
Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.
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