Fondements du droit - Edition juillet 2011
Déscription
Informations techniques
Publications à consulter
Ce code a été spécialement constitué en vue d’aider les étudiants en premier baccalauréat et qui suivent le cours du Professeur Kris Wauters ‘Fondements du droit’.
• La constitution belge
• Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
• Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la cour constitutionnelle
• Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
• Traité sur l’union Européenne
• Traité sur le fonctionnement de l’union Européenne
• Lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat
• Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation
• Code civil
• Code judiciaire
Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.
Info
prix inc. TVA:
TVA: print 6%, e-book 21%
ISBN: 978-9-4603-5168-6
Expédition: 10 jours après paiement
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