Imprimer

Droits d'enregistrement et de succession 2019-2020 - Législation des Régions, Bruxelles-Capitale, wallonne, flamande

Déscription

Informations techniques

Le Code des droits d’enregistrement et de succession vous offre les textes législatifs des trois Régions: la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, y compris les arrêtés d’exécution. La législation régionale rassemblée constitue un manuel pratique tant pour la déclaration de succession que pour le planning successoral dans le cadre d’une succession, d’un héritage, d’un planning fiscal et financier.

Le Code des droits d’enregistrement et de succession vous offre un point d’appui utile et actualisé dans votre pratique
professionnelle d’avocat, comptable, fiscaliste, banquier, notaire, expert-comptable, gestionnaire de patrimoine, ...
Le Code s’adresse également aux étudiants en notariat, en droit et autres formations spécialisées.

Pierre Nicaise est notaire à Grez-Doiceau (Nicaise, Colmant et Ligot, Notaires associés) et président honoraire de la Fédération royale des notaires de Belgique. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit notarial.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Info

prix inc. TVA:

TVA: print 6%, e-book 6%

ISBN: '-

Expédition: 10 jours après paiement


Notre top 5

Codex pour la pratique comptable (ancien Codex IPCF)

Codex pour la pratique comptable (ancien Codex IPCF)

Procederen voor het Hof van Cassatie/ Procéder devant la Cour de cassation 2016

Procederen voor het Hof van Cassatie/ Procéder devant la Cour de cassation 2016

Douanes et accises - Recueil janvier 2019

Douanes et accises - Recueil janvier 2019

Incidence des procedures collectives d insolvabilite sur les droits d execution des creanciers individuels

Incidence des procedures collectives d insolvabilite sur les droits d execution des creanciers individuels

RFP/TBF - Revue Fiscalité des Placements / Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit

RFP/TBF - Revue Fiscalité des Placements / Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit


RESPECT DE LA VIE PRIVEE | CONDITIONS GENERALES DE VENTE | Tous les prix affichés sont en euros (EUR).
©2010 KNOPS PUBLISHING Tout droit réservé.