Droits d'enregistrement et de succession - Législation des Régions, Bruxelles-Capitale, wallonne, flamande - juillet 2011
Déscription
Informations techniques
Publications à consulter
Le Code des droits d’enregistrement et de succession vous offre les textes législatifs des trois Régions: la Région wallonne, la légion de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, y compris les arrêtés d’exécution.
La législation régionale rassemblée constitue un manuel pratique tant pour la déclaration de succession que pour le planning successoral dans le cadre d’une succession, d’un héritage, d’un planning fiscal et financier.
Le Code des droits d’enregistrement et de succession vous offre un point d’appui utile et actualisé dans votre pratique professionnelle d’avocat, comptable, fiscaliste, banquier, notaire, expertcomptable, gestionnaire de patrimoine, ...
Le Code s’adresse également aux étudiants en notariat, en droit et autres formations spécialisées.
Le Code paraissant deux fois par an, vous avez toujours ainsi la législation la plus récente à votre disposition.
Maître Pierre NICAISE est notaire à Grez-Doiceau (Pierre NICAISE, Benoît COLMAN et Sophie LIGOT , Notaires Associés) et ancien Président de la Fédération Royale des Notaires belge.
Maître Pierre NICAISE est maître de conférence invité à la Faculté de droit et criminologie de Louvain-la-Neuve (UCL).
Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.
Info
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TVA: print 6%, e-book 21%
ISBN: 978-9-4603-5049-8
Expédition: 10 jours après paiement
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