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Droit européen: solvabilité II 2014

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Les entreprises d’assurance et de réassurance de l’Union européenne seront soumises à des nouvelles exigences de solvabilité, appelées solvabilité II. La date cible est le 1er janvier 2016.

Solvabilité II est un projet législatif européen à trois niveaux: la directive-cadre consacrant les principes de base, la législation d’application (actes délégués, normes techniques de réglementation et normes techniques d’exécution) et enfin les orientations et recommandations émises par l’Autorité européenne (de surveillance) des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA – European Insurance and Occupational Pensions Authority).

Cette compilation exhaustive et pratique du droit européen a été conçue pour faciliter les recherches. Elle coordonne la directive solvabilité II avec toutes les directives approuvées et publiées qui la modifient. Les spécialistes de l’assurance, consultants et chercheurs ainsi que les instances politiques et les autorités de contrôle y trouveront toute la législation approuvée et publiée sur le sujet. Ce codex sera actualisé périodiquement.

Si vous achetez la nouvelle version papier, vous recevrez un code qui vous donne accès gratuit à la version e-book par un outil à télécharger sur Moncode.be.

Lieve Lowet est impliquée dans le projet Solvabilité II depuis l’origine. Associée de ICODA European Affairs, spécialisée dans le secteur financier et plus particulièrement l’assurance, elle a vécu à travers le projet Solvabilité II dans différentes capacités. Elle est titulaire d’un diplôme en droit de la K.U. Leuven (licentiaat in de rechten) et d’un M.A. in International Affairs de la Johns Hopkins University, SAIS at Bologna. Elle est également membre expert de la Commission des assurances en Belgique.
 

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
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Info

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ISBN: 978-9-4603-5380-2

Expédition: 10 jours après paiement


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