Droit des Sociétés - édition 2011
Déscription
Informations techniques
Publications à consulter
Le code des sociétés vous offre la réglementation concernant e.a. la société en général, la société commerciale provisoire, la société en commandite simple, les disposititons communautaires sur les personnes morales, la SNC, la société en commandite simplee, la sprl, la société coopérative, la SA, la société en commandite
par actions, etc...
Maître Pierre NICAISE est notaire à Grez-Doiceau (Pierre NICAISE, Benoît COLMAN et Sophie LIGOT, Notaires Associés) et ancien Président de la Fédération Royale des Notaires belge.
Maître Pierre NICAISE est maître de conférence invité à la Faculté de droit et criminologie de Louvain-la-Neuve (UCL).
Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.
Vidéos
Notre top 5
Code de l'organisation du notariat et déontologie de la profession
Droit des Sociétés
Code judiciaire
Code de mesurage des surfaces
IPCF