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Douanes et accises - Recueil janvier 2019

Déscription

Informations techniques

Publications à consulter

Le recueil Douanes et accises contient la législation européenne et nationale la plus pertinente en la matière. La première partie regroupe la législation générale, alors que les parties deux et trois contiennent la législation spécifique au droit des douanes et accises.

Le contenu de l’édition 2019 provient de sites publics, fourni par lecompositeur et mis-à-jour jusqu’au 1er janvier 2019. La législation est coordonnée et actualisée.

La composition ainsi que la mise en page ont été faites avec le plusgrand soin afin que ce recueil soit un outil fiable et pratique pour l’utilisateur.

Eric Van Dooren est conseiller à la cour d’appel d’Anvers. Il enseigne le droit des douanes et accises à l’université d’Anvers.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

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