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Douanes et accises - Recueil

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Le recueil Douanes et accises contient la législation européenneet nationale la plus pertinente en la matière. La première partie regroupe la législation générale, alors que les parties deux et troiscontiennent la législation spécifique au droit des douanes et accises.

Le contenu de l’édition 2018 provient de sites publics, fourni par le compositeur et mis-à-jour jusqu’au 1er avril 2018. La législationest coordonnée et actualisée.

La composition ainsi que la mise en page ont été faites avec le plusgrand soin afin que ce recueil soit un outil fiable et pratique pour l’utilisateur.

Eric Van Dooren est conseiller à la cour d’appel d’Anvers. Il enseigne le droit des douanes et accises à l’université d’Anvers et à l’Université libre de Bruxelles.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

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