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Codex pour la pratique comptable (ancien Codex IPCF) - Législation fondamentale - Excercice d'imposition 2020

Déscription

Informations techniques

Publications à consulter

 Ce codex constitue un instrument de travail incontournable pour la pratique de déclaration. Le recueil contient tous les textes normatifs, les montants indexés et chiffres dont vous avez besoin pour la nouvelle saison de déclaration (exercice d’imposition 2020, revenus 2019), aussi bien pour les déclarations à l’impôt de l’entreprise individuelle et du titulaire d’une profession libérale que pour les déclarations des sociétés.

Vous y retrouverez en outre toute la législation actuelle du droit fiscal et du droit des entreprises:
- La fiscalité : la législation fédérale (CIR 92, CTVA, CTAIR et les AR les plus pertinents) et régionale (Codex de la fi scalité fl amande y compris le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement)
- La législation sur les entreprises : extraits du Code de droit économique (e.a. le droit d’insolvabilité), les AR sur la législation comptable, le droit du travail et le Code des sociétés et des associations et le tableau de concordance

La structure et la table des matières vous permettent d’avoir une vue d’ensemble qui rend le codex très facile à utiliser.

Ce recueil de législation suit à l’ancien Codex IPCF.

Le Codex est également disponible en néerlandais, tant sur papier qu’enversion digitale.

Ce codex a été mis à jour jusqu’au 1er avril 2020.

Maurice De Mey est titulaire d’un diplôme de licence en sciences commerciales et fi nancières et diplômé de la Haute École de Fiscalité. Tax Director HR chez BNP Paribas/Fortis pendant des années, il est aujourd’hui conseiller fi scal agréé ITAA et conférencier à la Haute École de Fiscalité. Il est un des auteurs du Guide de la Déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

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