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Codex IPCF 2016 - Législation fondamentale

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Informations techniques

Publications à consulter

Disponible en couverture souple ou cartonnée!
Nouvelle éditon 2017 disponible après l'examen du 20 mai 2017!

L’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)

L’Institut professionel des Comptables et Fiscalistes agrées (IPCF) est un organisme officiel d’intérêt public qui a pour mission de tenir à jour le tableau des titulaires de la profession ainsi que la liste des comptables-fiscalistes stagiaires. Par ailleurs, l’IPCF veille à la formation et assure l’organisation permanente d’un corps de spécialistes. L’Institut veille également au respect des règles de déontologie, au bon accomplissement des missions confiées à ses membres et à l’organisation du stage permettant d’obtenir l’agréation légale requise du comptable(-fiscaliste).

www.ipcf.be

Depuis le 1er juillet 2013, l’Institut compte aussi bien des membres indépendants et des stagiaires que des comptables-fiscalistes employés ou fonctionnaires.

Codex IPCF - Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés

Dans ce «Codex IPCF 2016», les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne.

La structure du Codex de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) vous permet d’avoir une vue d’ensemble qui rend le codex très facile à utiliser.

En tant que plus proche conseiller de l’entrepreneur, d’autres titulaires de professions libérales et plus généralement de chaque P.M.E., cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de plus de 1000 pages, constitue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé.

Le comptable(-fiscaliste) agréé y retrouve la législation la plus pertinente dans les domaines juridiques suivants:
1. La législation sur la profession : toute la législation pertinente sur la profession de comptable (-fiscaliste), incluant le nouveau règlement concernant l’examen d’aptitude qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
2. Fiscalité
— Au niveau Fédéral : CIR, AR/CIR, CTAIR (exercice 2016, revenus 2015), incluant les montants adaptés suite au Taxshift, CTVA et les AR et AM respectifs
— Au niveau Régional : Vlaamse Codex Fiscaliteit (Codex de la fiscalité flamande) avec son arrêté d’exécution, les droits d’enregistrement et de succession par région ainsi que les AR respectifs.
3. La législation sur les entreprises : Extrait du Code de droit économique, les AR sur la législation comptable, le droit des sociétés et son AR, la Loi sur les ASBL, la Loi sur les hypothèques, la Loi sur la faillite, la Continuité des entreprises et les Conventions de travail.
4. Tableaux de concordance du Codex de la fiscalité flamande et de l’Arrêté d’exécution de celui-ci, à consulter intégralement dans la dernière partie de cet ouvrage. A charger également gratuitement sur www.moncode.be.

En outre, le Codex IPCF constitue l’unique et seule référence pour tout stagiaire IPCF qui peut être utilisée lors de l’examen pratique d’aptitude. Ce Codex est également disponible en néerlandais (Codex IPCF).

Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF), Avenue Legrand 45 à 1050 Bruxelles tél. : 02/626.03.80 – fax : 02/626.03.90 – courriel : info@ipcf.be.

www.ipcf.be

Comme vous le savez, la régionalisation de la législation est sur les rails. Certaines matières sont partiellement ou totalement transférées vers le Vlaamse Codex fiscaliteit (Code flamand de la fiscalité) dont certaines dispositions du CIR, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, des dispositions sur les droits d'enregistrement et de succession en région flamande et les AR y afférents. 

Par article, vous trouvez une référence au Vlaamse Codex Fiscaliteit en cas d'application. Vous pouvez consulter les tableaux de concordance du Vlaamse Codex Fiscaliteit et de l'Arrêté d'exécution de celui-ci intégralement dans la dernière partie de cet ouvrage que vous pouvez également gratuitement charger sur www.moncode.be.



 

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Info

prix inc. TVA:

TVA: print 6%, e-book 6%

ISBN: 978-9-4603-5455-7

Expédition: 10 jours après paiement


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