Code juridique de la forêt wallonne - 2011
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Jusqu’à aujourd’hui, les propriétaires et gestionnaires forestiers devaient jongler avec toute une série de codes juridiques afin de s’y retrouver dans le dédale de lois, décrets et arrêtés touchant la forêt wallonne.
La SRFB a réalisé pour vous cet outil, très pratique, qui vous permettra de consulter très rapidement les textes législatifs que vous recherchez, relatifs aux forêts situées en Région wallonne.
Vous trouverez dans cet ouvrage condensé tous les textes législatifs en application dans des matières forestières aussi diverses que le Code forestier, le Code Rural, le Cwatupe, les Groupements forestiers, les voiries, les servitudes de passage, le remembrement à l’amiable, le gibier et le Code de l’eau.
En ce qui concerne Natura 2000, la matière étant encore fluctuante au moment de mettre sous presse, seules sont reprises les références au Décret de base (6 décembre 2001). Les nouveaux arrêtés d’application
peuvent à tout moment être consultés et téléchargés sur le site www.naturawal.be. Une version coordonnée officieuse, sera réalisée dès que la législation Natura 2000 sera stabilisée.
Prix pour les membres: 49 € + frais d’envoi
Prix pour les non-membres: 70 € + frais d’envoi
Pour plus d’informations :
S.R.F.B.
Galerie du Centre, Bloc 2 / 6ème étage
1000 Bruxelles
Tél. 02/223.07.66
Fax : 02/223.01.45
info@srfb-kbbm.be
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