Code du Juge de Paix - Mai 2010
Déscription
Informations techniques
Publications à consulter
Le Code du Juge de Paix répond à un besoin pratique du juge de paix.
Le Code du Juge de Paix est une compilation de toutes les sources législatives dont le juge de paix ou son greffier peut avoir besoin dans l’exercice de sa profession. Outre le Code civil et le Code judiciaire, l’ouvrage reprend un certain nombre d’actes spécialisés auxquels sont régulièrement confrontés les juges de paix et les greffiers. Un seul tome contenant toutes les matières. Pratique à emporter.
Un index des mots-clés particulièrement maniable permet au juge de paix et/ou au greffier d’accéder aisément à toute la législation et réglementation.
Composé par Madame Mariette Verrycken, présidente d’honneur, et Monsieur Bert Janssens, président de section à l’Union royale des juges de paix et de police, avec le soutien de l’Union royale des juges de paix et de police.
Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.
Info
prix inc. TVA:
TVA: print 6%, e-book 21%
ISBN: 978-9-4603-5055-9
Expédition: 10 jours après paiement
Vidéos
Notre top 5
Code de l'organisation du notariat et déontologie de la profession
Droit des Sociétés
Codex Pharma Tome I - volume 1 et 2
Code de mesurage des surfaces
IPCF