Imprimer

Code du Juge de Paix - Mai 2010

Déscription

Informations techniques

Publications à consulter

Le Code du Juge de Paix répond à un besoin pratique du juge de paix.

Le Code du Juge de Paix est une compilation de toutes les sources législatives dont le juge de paix ou son greffier peut avoir besoin dans l’exercice de sa profession. Outre le Code civil et le Code judiciaire, l’ouvrage reprend un certain nombre d’actes spécialisés auxquels sont régulièrement confrontés les juges de paix et les greffiers. Un seul tome contenant toutes les matières. Pratique à emporter.
Un index des mots-clés particulièrement maniable permet au juge de paix et/ou au greffier d’accéder aisément à toute la législation et réglementation.

Composé par Madame Mariette Verrycken, présidente d’honneur, et Monsieur Bert Janssens, président de section à l’Union royale des juges de paix et de police, avec le soutien de l’Union royale des juges de paix et de police.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Info

prix inc. TVA:

TVA: print 6%, e-book 6%

ISBN: 978-9-4603-5055-9

Expédition: 10 jours après paiement


Notre top 5

Codex IPCF 2019

Codex IPCF 2019

Procederen voor het Hof van Cassatie/ Procéder devant la Cour de cassation 2016

Procederen voor het Hof van Cassatie/ Procéder devant la Cour de cassation 2016

Douanes et accises - Recueil janvier 2019

Douanes et accises - Recueil janvier 2019

Incidence des procedures collectives d insolvabilite sur les droits d execution des creanciers individuels

Incidence des procedures collectives d insolvabilite sur les droits d execution des creanciers individuels

TBF/RFP - Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit/Revue Fiscalité des Placements

TBF/RFP - Tijdschrift Beleggingsfiscaliteit/Revue Fiscalité des Placements


RESPECT DE LA VIE PRIVEE | CONDITIONS GENERALES DE VENTE | Tous les prix affichés sont en euros (EUR).
©2010 KNOPS PUBLISHING Tout droit réservé.