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Code du Géomètre-Expert 2012

Déscription

Informations techniques

Publications à consulter

Le Code du Géomètre-Expert est un ouvrage destiné aux praticiens. Il rassemble une sélection de textes législatifs et réglementaires. Cette législation répond aux besoins du géomètre-expert dans l’exercice de sa profession.
Le Code contient une sélection de textes relatifs au droit civil, au droit administratif, au droit de l’environnement et à la déontologie.

Dans le cadre de leurs missions, les géomètres-experts sont confrontés à un grand nombre de règles spécifiques lorsqu’ils traitent de projets de lotissement, de dossiers
d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de projets d’expropriation, de missions d’assainissement,... Pour la première édition, des représentants de l’Union Belge des Géomètres-Experts et de l’Association Nationale des Géomètres-Experts ont indiqué aux auteurs une sélection des sources indispensables, afin que leurs membres puissent disposer d’un instrument de travail professionnel et axé sur la pratique. Cette deuxième édition met à jour les matières ainsi sélectionnées. Elle est à présent publiée sous l’égide de l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl, présidé par Monsieur Pirlot.

On y trouve entre autres les réglementations en matière de murs mitoyens, de servitudes, d’expropriations, les prescriptions en matière de lotissement, de certificats de performance énergétique, d’états des lieux, de baux et baux commerciaux..., mais aussi la législation en matière de droit de l’environnement et de droit des assurances concernant la profession de géomètre-expert.

Le Code du Géomètre-Expert est un instrument conçu à partir de et pour la pratique professionnelle. Ont participé à la réalisation du Code: messieurs Baudru, Bultiau, Moeyersons et Wéry.

Les auteurs:
Maître Jacubowitz, en tant qu’avocat spécialisé du cabinet Xirius, particulièrement impliqué dans l’accompagnement de divers dossiers en collaboration avec des géomètres-experts.
Maître Ronse est avocat, spécialiste en droit administratif et droit de l’environnement du cabinet Publius et en tant que tel confronté à des dossiers notamment en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Le Professeur Sagaert enseigne le droit des biens et le droit des obligations à la K.U. Leuven, la K.U.Leuven campus Kortrijk et à l’Universiteit Antwerpen. En outre, le Prof. Sagaert est aussi avocat lié au cabinet Eubelius. Ces auteurs sont les garants d’un Code fait sur mesure et axé sur la pratique.

Le Code est régulièrement mis à jour en collaboration avec les auteurs et l’OBGE asbl chaque fois que le besoin s’en fait sentir.

Le livre a été présenté en sa première édition aux géomètres-experts lors du Congrès national de Wépion, en mai 2010. La deuxième édition est donc tout naturellement introduite lors du Congrès national de l’OBGE asbl d’Anvers, en septembre 2012.

L’édition est également disponible en néerlandais sous le titre ‘Wetboek Landmeter– Expert’.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Info

prix inc. TVA:

TVA: print 6%, e-book 6%

ISBN: 978-9-4603-5243-0

Expédition: 10 jours après paiement


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