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Code du Géomètre-Expert 2014

Déscription

Informations techniques

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Le Code du Géomètre-Expert est un ouvrage destiné aux praticiens. Il rassemble une sélection de textes législatifs et réglementaires. Cette législation répond aux besoins du géomètre-expert dans l’exercice de sa profession.

Grâce à la collaboration fructueuse entre les auteurs et l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl, le Code contient une sélection de textes relatifs au droit civil, au droit administratif, au droit de l’environnement et à la déontologie.
Le Code du Géomètre-Expert est un instrument conçu à partir de et pour la pratique professionnelle. Les auteurs maitrisent parfaitement la matière. Maître Jacubowitz, en tant qu’avocat spécialisé du cabinet Xirius, particulièrement impliqué dans l’accompagnement de divers dossiers en collaboration avec des géomètres-experts. Maître Ronse est avocat, spécialiste en droit administratif et droit de l’environnement du cabinet Publius et en tant que tel confronté à des dossiers notamment en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le Professeur Sagaert est professeur titulaire et enseigne le droit des biens et le droit des obligations à la K.U. Leuven, la K.U.Leuven campus Kortrijk et à l’Universiteit Antwerpen. En outre, le Prof. Sagaert est avocat lié au cabinet Eubelius où il se consacre au droit immobilier. Ces auteurs sont les garants d’un Code fait sur mesure et axé sur la pratique.

Ont également participé à la réalisation du Code: messieurs Baudru, Bultiau, Moeyersons, Verhaert et Wéry.

On y trouve entre autres les réglementations en matière de murs mitoyens, de servitudes, d’expropriations, les prescriptions en matière de lotissement, de certificats de performance énergétique, d’états des lieux, de baux et baux commerciaux..., mais aussi la législation en matière de droit de l’environnement et les règles de déontologie du géomètre-expert.

Dans cette troisième édition, les règlements suivants ont été nouvellement inclus:

  • Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque
  • Loi du 18 juillet 2013 relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme
  • Code wallon de développement territorial.

Le livre a été présenté au Colloque National de l’OBGE asbl à Liège en octobre 2014.

L’édition est également disponible en néerlandais sous le titre ‘Wetboek Landmeter–Expert’.

 

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Info

prix inc. TVA:

TVA: print 6%, e-book 6%

ISBN: 978-9-4603-5394-9

Expédition: 10 jours après paiement


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