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Code des impôts sur les revenus 2012 - En ce compris les arrêtes d'exécution

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Recueil de législation Droit fiscal 2012, titre Impôts sur les revenus

Ce recueil de législation Droit fiscal 2012, titre Impôts sur les revenus, est un tirage de la première partie du code de droit fiscal composé sous la direction des professeurs  Marc Bourgeois, Université Liège, Bruno Peeters, Université d’Anvers et e.a.

Ce recueil comprend le code des impôts sur les revenus, exercice d’imposition 2013, revenus 2012, ainsi que les arrêtés royaux d’exécution et les lois-programmes les plus importants.

Le recueil de législation de droit fiscal est mis à jour jusqu’au 15 juillet 2012. Le code des impôts sur les revenus est un instrument pratique pour tous ceux qui sont confrontés professionnellement aux impôts sur les
revenus.

Recueil de législation Droit fiscal 2012, édition complète
 
Le titre 1 est le code de droit fiscal. Il renferme une large sélection des sources fiscales tant des impôts directs et indirects, que des impôts locaux et régionaux, du droit européen et du droit international.
Le titre 2 renferme une sélection pratique des textes législatifs généraux importants comme la CEDH et le code des sociétés.

Vous pouvez consulter la table complète des matières sur www.moncode.be.

Ce recueil de législation de droit fiscal est aussi publié en néerlandais
sous le titre “Wetgevingsbundel Fiscaal Recht 2012”. Tout le soin nécessaire est apporté à la composition et à la redaction pour que ce recueil constitue un instrument de travail sûr et très maniable
pour l’utilisateur.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Info

prix inc. TVA:

TVA: print 6%, e-book 6%

ISBN: 978-9-4603-5253-9

Expédition: 10 jours après paiement


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