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Code des impôts sur les revenus 2019

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Ce code comprend le code des impôts sur les revenus, exerciced’imposition 2020 - revenus 2019, ainsi que les arrêtés royauxd’exécution et les lois-programmes les plus importantes.

Tout le soin nécessaire a été apporté à la composition et à la rédaction. Dès lors, ce code constitue un instrument de travail accurat et facile à consulter. Le code des impôts sur les revenus est un instrument pratique pour les professionnels de la fi scalité.

L’édition 2019-2020 a été mis à jour jusqu’au 15 août 2019.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

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