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Code des impôts sur les revenus 15 août 2018

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Informations techniques

Publications à consulter

Ce code comprend le code des impôts sur les revenus, exercice d’imposition 2019 – revenus 2018, ainsi que les
arrêtés royaux d’exécution et les lois-programmes les plus importantes.

Tout le soin nécessaire a été apporté à la composition et àla rédaction. Dès lors, ce code constitue un instrument de
travail accurat et facile à consulter. Le code des impôts sur les revenus est un instrument pratique pour les professionnels de la fiscalité.

L’édition 2018-2019 a été mis à jour jusqu’au 15 août 2018.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

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