Code de l'organisation du notariat et déontologie de la profession
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Le Professeur Hélène Casman est notaire honoraire et professeur aux Universités Libres de Bruxelles.
A l’Université Libre de Bruxelles elle enseigne, dans le cadre du master complémentaire en notariat, le cours ‘Organisation du notariat et déontologie de la profession’.
Dans le cadre de ce cours, les étudiants en notariat doivent consulter une pluralité de textes législatifs et réglementaires, qu’ils doivent glaner dans des sources diverses : la loi organique du notariat, le code civil, le code judiciaire, le code pénal, le code des droits d’enregistrement, l’arrêté-tarif, les A.R. ayant approuvé le code de déontologie et le cadre réglementaire général, les directives de la chambre nationale des notaires, etc.
Le présent code a pour objectif de réunir tous ces textes en un ouvrage complet et pratique. Il a été réalisé avec l’aide inestimable de Madame Anne Catherine Deleye, directeur de la Chambre Nationale des Notaires.
Il est essentiellement destiné aux étudiants en notariat, en vue de la préparation de leur examen universitaire. Mais il offre également un outil très utile aux juristes qui travaillent dans un étude notariale, et aux stagiaires qui préparent le concours.
Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.
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