Code civil - 2011

Ce code pratique vous accompagne dans votre activité quotidienne de conseil. La réglementation complète du Code civil : tout en ce qui concerne les personnes, les biens et la manière dont on peut acquérir la propriété, la législation en matière d’actes de l’état civil, du domicile, du mariage et du divorce, de la filiation et de l’adoption, des mineurs et de la tutelle, des héritages, des donations et des testaments, des contrats, du dommage, de l’échange, du contrat de louage, du bail commercial, du prêt, de la transaction, du nantissement, de la législation sur le nom, de privilèges et d’hypothèques.

Ce code, extrêmement maniable et facile à emporter, est périodiquement
actualisé de sorte que vous disposez toujours de la législation en vigueur.
La législation dans cette édition du code civil – 2011 -a été actualisée jusqu’au 1er février 2011.

Consultez également :
• Constitution belge
• Code des douanes communautaire
• Code judiciaire
• Droits d’enregistrement (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale
et Région flamande)
• Droit pénal
• Droits de succession (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande)

Maître Axel KITTEL a obtenu son diplôme de licencié en droit à l’Université de LIEGE. Il est avocat au Barreau d’EUPEN au sein du cabinet Kittel & Moor. Ses matières de prédilection sont le droit civil et le droit commercial, mais il traite également d’autres matières, comme le droit pénal. Il a participé à la rédaction de « Das Belgische Gesetzbuch ». Il siège actuellement comme membre du Conseil Supérieur de la Justice.

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Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Langue: Français

Créé le: 01 Février 2011

Date de parution:28 Février 2011

Format: livre (170x250mm)

Nombre de pages: 224