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Code Judiciaire 2016

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Tous les praticiens de la procédure en appliquent les dispositions quotidiennement; certains, comme d’autres font de la prose, sans même plus avoir conscience que les actes qu’ils posent sont régis par les règles contenues dans le Code judiciaire, tant celles-ci sont devenues naturelles.

Les lois Pot-pourri I et III ont modifié de manière significative des dispositions essentielles du code relatives à la procédure civile.Les vieux réflexes ne sont plus aussi naturels qu’auparavant. Il faut désormais conserver le code ouvert devant les yeux !

En revanche, quantité d’autres dispositions s’avèrent moins connues voire méconnues. Il faut les lire et les relire pour s’assurer de leur portée exacte. Les cas de figure susceptibles d’être rencontrés au cours d’une procédure sont multiples et le praticien ne doit jamais hésiter à contrôler dans le texte ce qu’il croit savoir et à relire, chaque fois qu’il le faut, les articles qui doivent trouver à s’appliquer à l’a aire qu’il traite.

Mais le Code judiciaire ne doit pas être considéré comme un simple «mode d’emploi » des règles procédurales mises en place afin d’assurer le fonctionnement des juridictions.

En effet, il peut se révéler une véritable mine d’or pour la conduite d’un procès et l’élaboration d’une stratégie tendant à la défense d’un individu ou de ses droits. La multiplicité des situations traitées et les particularités de chaque étape de toutes les procédures envisagées regorgent de particularismes, d’originalités et parfois aussi de pièges.

La maîtrise de cette loi fondamentale s’avère, par conséquent, un objectif mais aussi un devoir pour tous ceux qui envisagent de recourir aux cours et tribunaux pour faire valoir des droits.

Robert De Baerdemaeker est avocat au barreau de Bruxelles et il est associé au sein du cabinet KOAN LORENZ. Robert De Baerdemaeker est ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles et ancien président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophe (O.B.F.G.). Il est l’auteur de plusieurs publications scientifiques, notamment en droit
social, et il tient une chronique de jurisprudence en droit social dans l’ECHO depuis plus de 10 ans.

Robert De Baerdemaeker est maître de conférence invité à l’Université Catholique de Louvain où il enseigne la déontologie aux futurs juristes.

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