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Code Civil 2013

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Ce code pratique vous accompagne dans votre activité quotidienne de conseil. La réglementation complète du Code civil : tout en ce qui concerne les personnes, les biens et la manière dont on peut acquérir la propriété, la législation en matière d’actes de l’état civil, du domicile, du mariage et du divorce, de la filiation et de l’adoption, des mineurs et de la tutelle, des héritages, des donations et des testaments, des contrats, du dommage, de l’échange, du contrat de louage, du bail commercial, du prêt, de la transaction, du nantissement, de la législation sur le nom, de privilèges et d’hypothèques.

Ce code, extrêmement maniable et facile à emporter, est périodiquement actualisé de sorte que vous disposez toujours de la législation en vigueur.

Consultez également :
• Constitution belge
• Code des douanes communautaire
• Code judiciaire
• Droits d’enregistrement (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale
et Région flamande)
• Droit pénal
• Droits de succession (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande)

Maître Axel KITTEL a obtenu son diplôme de licencié en droit à l’Université de LIEGE. Il est avocat au Barreau d’EUPEN au sein du cabinet Kittel & Moor. Ses matières de prédilection sont le droit civil et le droit
commercial, mais il traite également d’autres matières, comme le droit pénal. Il a participé à la rédaction de « Das Belgische Gesetzbuch ». Il siège actuellement comme membre du Conseil Supérieur de la Justice.

Les codes de notre Catalogue ont été réalisés grâce à une collaboration entre le rédacteur et moncode.be.
Le contenu provient de sources publiques, fournies par le rédacteur.
Ni moncode.be ni le rédacteur ne sont responsables du contenu de ces codes.

Info

prix inc. TVA:

TVA: print 6%, e-book 6%

ISBN: 978-9-4603-5292-8

Expédition: 10 jours après paiement


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