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Notaire - Formations à venir

20Feb

Le nouveau bail à ferme sous l’angle de la pratique notariale à Mons

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

 

Suite à un long processus de consultations et de concertations, la réforme du bail à ferme du 2 mai 2019 revoit en profondeur plusieurs mécanismes de la loi. Cette réforme est d’une grande importance pour le monde rural.

Les modifications prévues par cette réforme ont en effet pour ambition de rendre confiance dans le bail à ferme, d’encourager les propriétaires à ne pas s’en détourner, de faciliter l’accès à la terre, en priorité pour les jeunes qui souhaitent s’installer en agriculture, et d’une manière générale de renforcer de manière durable des relations contractuelles saines et justes entre les bailleurs et les preneurs. Cette réforme devrait ainsi permettre de renforcer les liens humains entre propriétaires et locataires lors de la conclusion de nouveaux baux à ferme prenant en compte les légitimes préoccupations respectives de chacun.1

Notre comité de notaires experts en la matière se sont réunis pour vous proposer une formation vraiment orientée vers la pratique notariale, afin de vous éclairer sur la portée de cette réforme et sur les pièges à éviter.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30966 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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Notaire - Événements précédents

18Feb

Le nouveau bail à ferme sous l’angle de la pratique notariale à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale

 

Suite à un long processus de consultations et de concertations, la réforme du bail à ferme du 2 mai 2019 revoit en profondeur plusieurs mécanismes de la loi. Cette réforme est d’une grande importance pour le monde rural.

Les modifications prévues par cette réforme ont en effet pour ambition de rendre confiance dans le bail à ferme, d’encourager les propriétaires à ne pas s’en détourner, de faciliter l’accès à la terre, en priorité pour les jeunes qui souhaitent s’installer en agriculture, et d’une manière générale de renforcer de manière durable des relations contractuelles saines et justes entre les bailleurs et les preneurs. Cette réforme devrait ainsi permettre de renforcer les liens humains entre propriétaires et locataires lors de la conclusion de nouveaux baux à ferme prenant en compte les légitimes préoccupations respectives de chacun.1

Notre comité de notaires experts en la matière se sont réunis pour vous proposer une formation vraiment orientée vers la pratique notariale, afin de vous éclairer sur la portée de cette réforme et sur les pièges à éviter.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30966 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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06Feb

Le divorce par consentement mutuel : La rédaction des conventions préalables à un divorce par consentement mutuel à Mons

 Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.


Orateur

Maître Jim SAUVAGE, avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant-doctorant à l’U.L.B.


L’inflation législative de la dernière législature a conduit à une modification profonde des différentes matières traitées par le notariat, de même qu’au renforcement du rôle de celui-ci dans son devoir de conseil et dans la rédaction des actes.

La matière du divorce par consentement mutuel n’a pas échappé à ces changements. La formation se propose de faire le point sur les récentes modifications. Les nouvelles règles seront ainsi examinées par thématique, reprenant succinctement les différentes modifications influant cette forme de divorce, les conseils pratiques induits de ces évolutions et leurs implications fiscales. La formation s’appuiera notamment sur des propositions de modèles de clauses.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30853 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

 

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28Jan

Le divorce par consentement mutuel : La rédaction des conventions préalables à un divorce par consentement mutuel à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur
Maître Jim SAUVAGE, avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant-doctorant à l’U.L.B.


L’inflation législative de la dernière législature a conduit à une modification profonde des différentes matières traitées par le notariat, de même qu’au renforcement du rôle de celui-ci dans son devoir de conseil et dans la rédaction des actes.

La matière du divorce par consentement mutuel n’a pas échappé à ces changements. La formation se propose de faire le point sur les récentes modifications. Les nouvelles règles seront ainsi examinées par thématique, reprenant succinctement les différentes modifications influant cette forme de divorce, les conseils pratiques induits de ces évolutions et leurs implications fiscales. La formation s’appuiera notamment sur des propositions de modèles de clauses.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30853 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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