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Notaire - Formations à venir

26Sep

La réforme des régimes matrimoniaux : cas pratiques de liquidation à Mons

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Jean FONTEYN, notaire à Seneffe et collaborateur scientifique à l’UCLouvain.


Les régimes matrimoniaux ont été profondément remaniés par la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre suivant.

Il est temps, à présent, de mettre cette réforme en application concrète. Jean Fonteyn proposera des exemples pratiques et commentés de liquidation des différents régimes matrimoniaux.

Une attention particulière sera portée au régime légal de communauté ainsi qu’au régime de la participation aux acquêts, tous deux largement mis en avant dans le cadre de la réforme. La correction judiciaire en équité sera également abordée.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

 

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01Oct

La réforme des régimes matrimoniaux : cas pratiques de liquidation à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Jean FONTEYN, notaire à Seneffe et collaborateur scientifique à l’UCLouvain.


Les régimes matrimoniaux ont été profondément remaniés par la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre suivant.

Il est temps, à présent, de mettre cette réforme en application concrète. Jean Fonteyn proposera des exemples pratiques et commentés de liquidation des différents régimes matrimoniaux.

Une attention particulière sera portée au régime légal de communauté ainsi qu’au régime de la participation aux acquêts, tous deux largement mis en avant dans le cadre de la réforme. La correction judiciaire en équité sera également abordée.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

 

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10Oct

La réforme des régimes matrimoniaux : cas pratiques de liquidation à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Jean FONTEYN, notaire à Seneffe et collaborateur scientifique à l’UCLouvain.


Les régimes matrimoniaux ont été profondément remaniés par la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre suivant.

Il est temps, à présent, de mettre cette réforme en application concrète. Jean Fonteyn proposera des exemples pratiques et commentés de liquidation des différents régimes matrimoniaux.

Une attention particulière sera portée au régime légal de communauté ainsi qu’au régime de la participation aux acquêts, tous deux largement mis en avant dans le cadre de la réforme. La correction judiciaire en équité sera également abordée.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

 

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22Oct

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Matthieu Janssens, avocat au barreau de Bruxelles, Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?



Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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07Nov

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Matthieu Janssens, avocat au barreau de Bruxelles, Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?



Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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28Nov

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Genval

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Matthieu Janssens, avocat au barreau de Bruxelles, Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?

     

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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Notaire - Événements précédents

11Jun

La réforme du Code des sociétés dans la pratique notariale à Genval - COMPLET

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Roman AYDOGDU, Professeur à l’ULiège, Maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Liège
 

Nous l’attendions, et elle est enfin votée, la réforme du droit des sociétés vise la simplification, l’harmonisation européenne, et surtout plus de flexibilité et de modernité. Cette formation vous fera comprendre les aspects pratiques de la réforme du Code des sociétés et des associations, et vous éclairera sur son impact concret.


Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29566 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

 

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28May

La réforme du Code des sociétés dans la pratique notariale à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Roman AYDOGDU, Professeur à l’ULiège, Maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Liège
 

Nous l’attendions, et elle est enfin votée, la réforme du droit des sociétés vise la simplification, l’harmonisation européenne, et surtout plus de flexibilité et de modernité. Cette formation vous fera comprendre les aspects pratiques de la réforme du Code des sociétés et des associations, et vous éclairera sur son impact concret.


Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29566 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

 

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20May

La réforme du Code des sociétés dans la pratique notariale à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Roman AYDOGDU, Professeur à l’ULiège, Maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Liège
 

Nous l’attendions, et elle est enfin votée, la réforme du droit des sociétés vise la simplification, l’harmonisation européenne, et surtout plus de flexibilité et de modernité. Cette formation vous fera comprendre les aspects pratiques de la réforme du Code des sociétés et des associations, et vous éclairera sur son impact concret.


Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29566 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

 

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