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Notaire - Formations à venir

28Nov

Le divorce par consentement mutuel : La rédaction des conventions préalables à un divorce par consentement mutuel à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur
Maître Jim SAUVAGE, avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant-doctorant à l’U.L.B.


L’inflation législative de la dernière législature a conduit à une modification profonde des différentes matières traitées par le notariat, de même qu’au renforcement du rôle de celui-ci dans son devoir de conseil et dans la rédaction des actes.

La matière du divorce par consentement mutuel n’a pas échappé à ces changements. La formation se propose de faire le point sur les récentes modifications. Les nouvelles règles seront ainsi examinées par thématique, reprenant succinctement les différentes modifications influant cette forme de divorce, les conseils pratiques induits de ces évolutions et leurs implications fiscales. La formation s’appuiera notamment sur des propositions de modèles de clauses.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30853 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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28Nov

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Genval

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?

     

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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03Dec

Le divorce par consentement mutuel : La rédaction des conventions préalables à un divorce par consentement mutuel à Liège

 Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.


Orateur

Maître Jim SAUVAGE, avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant-doctorant à l’U.L.B.


L’inflation législative de la dernière législature a conduit à une modification profonde des différentes matières traitées par le notariat, de même qu’au renforcement du rôle de celui-ci dans son devoir de conseil et dans la rédaction des actes.

La matière du divorce par consentement mutuel n’a pas échappé à ces changements. La formation se propose de faire le point sur les récentes modifications. Les nouvelles règles seront ainsi examinées par thématique, reprenant succinctement les différentes modifications influant cette forme de divorce, les conseils pratiques induits de ces évolutions et leurs implications fiscales. La formation s’appuiera notamment sur des propositions de modèles de clauses.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30853 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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21Jan

Le divorce par consentement mutuel : La rédaction des conventions préalables à un divorce par consentement mutuel à Genval

 Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.


Orateur

Maître Jim SAUVAGE, avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant-doctorant à l’U.L.B.


L’inflation législative de la dernière législature a conduit à une modification profonde des différentes matières traitées par le notariat, de même qu’au renforcement du rôle de celui-ci dans son devoir de conseil et dans la rédaction des actes.

La matière du divorce par consentement mutuel n’a pas échappé à ces changements. La formation se propose de faire le point sur les récentes modifications. Les nouvelles règles seront ainsi examinées par thématique, reprenant succinctement les différentes modifications influant cette forme de divorce, les conseils pratiques induits de ces évolutions et leurs implications fiscales. La formation s’appuiera notamment sur des propositions de modèles de clauses.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30853 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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06Feb

Le divorce par consentement mutuel : La rédaction des conventions préalables à un divorce par consentement mutuel à Mons

 Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.


Orateur

Maître Jim SAUVAGE, avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant-doctorant à l’U.L.B.


L’inflation législative de la dernière législature a conduit à une modification profonde des différentes matières traitées par le notariat, de même qu’au renforcement du rôle de celui-ci dans son devoir de conseil et dans la rédaction des actes.

La matière du divorce par consentement mutuel n’a pas échappé à ces changements. La formation se propose de faire le point sur les récentes modifications. Les nouvelles règles seront ainsi examinées par thématique, reprenant succinctement les différentes modifications influant cette forme de divorce, les conseils pratiques induits de ces évolutions et leurs implications fiscales. La formation s’appuiera notamment sur des propositions de modèles de clauses.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30853 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

 

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Notaire - Événements précédents

07Nov

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?



Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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22Oct

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?



Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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10Oct

La réforme des régimes matrimoniaux : cas pratiques de liquidation à Namur - COMPLET

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Jean FONTEYN, notaire à Seneffe et collaborateur scientifique à l’UCLouvain.


Les régimes matrimoniaux ont été profondément remaniés par la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre suivant.

Il est temps, à présent, de mettre cette réforme en application concrète. Jean Fonteyn proposera des exemples pratiques et commentés de liquidation des différents régimes matrimoniaux.

Une attention particulière sera portée au régime légal de communauté ainsi qu’au régime de la participation aux acquêts, tous deux largement mis en avant dans le cadre de la réforme. La correction judiciaire en équité sera également abordée.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

 

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