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Notaire - Formations à venir

27Mar

La planification patrimoniale des familles recomposées à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

En introduisant le nouveau droit successoral et le nouveau droit des régimes matrimoniaux, le législateur manifestait expressément sa volonté d’adapter le Code civil aux réalités sociales actuelles et à la multiplication des modèles familiaux. Quelles sont ces mesures nouvelles qui s’adressent aux « familles recomposées » ?

Quelles en sont les implications pratiques ? Quelle type de planification patrimoniale et successorale le notaire peut-il à présent proposer à ces familles, et à quels nouveaux points de droit le notaire doit-il être attentif dans ce contexte ?

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29308 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

 

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29Mar

La planification patrimoniale des familles recomposées à Mons

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

En introduisant le nouveau droit successoral et le nouveau droit des régimes matrimoniaux, le législateur manifestait expressément sa volonté d’adapter le Code civil aux réalités sociales actuelles et à la multiplication des modèles familiaux. Quelles sont ces mesures nouvelles qui s’adressent aux « familles recomposées » ?

Quelles en sont les implications pratiques ? Quelle type de planification patrimoniale et successorale le notaire peut-il à présent proposer à ces familles, et à quels nouveaux points de droit le notaire doit-il être attentif dans ce contexte ?

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29308 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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04Apr

La planification patrimoniale des familles recomposées à Namur - COMPLET

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

En introduisant le nouveau droit successoral et le nouveau droit des régimes matrimoniaux, le législateur manifestait expressément sa volonté d’adapter le Code civil aux réalités sociales actuelles et à la multiplication des modèles familiaux. Quelles sont ces mesures nouvelles qui s’adressent aux « familles recomposées » ?

Quelles en sont les implications pratiques ? Quelle type de planification patrimoniale et successorale le notaire peut-il à présent proposer à ces familles, et à quels nouveaux points de droit le notaire doit-il être attentif dans ce contexte ?

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29308 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.
 

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25Apr

Copropriété d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis 3.0 à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.


Orateur
:
Maître Arianne Salvé, avocate au barreau de Liège, avocate au cabinet Bayard, Bodson et de Lamotte, assistante au service de Droit des biens et de la preuve et maître de conférences à l'université de Liège.
 

L'objectif de la formation consacrée à la copropriété 3.0 sera d'étudier les conséquences de la loi du 18 juin 2018 sur la pratique notariale en mettant l’accent sur les modifications qui impactent les statuts, le régime dérogatoire aux articles 577-3 à 577-14 du Code civil et la mutation du lot. Il sera également question du nouveau privilège immobilier créé en faveur de l’association des copropriétaires.

La formation sera à la fois axée sur la théorie liée à la nouvelle loi et sur la pratique notariale avec des études de clauses.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

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29Apr

Copropriété d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis 3.0 à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.


Orateur
:
Maître Arianne Salvé, avocate au barreau de Liège, avocate au cabinet Bayard, Bodson et de Lamotte, assistante au service de Droit des biens et de la preuve et maître de conférences à l'université de Liège.
 

L'objectif de la formation consacrée à la copropriété 3.0 sera d'étudier les conséquences de la loi du 18 juin 2018 sur la pratique notariale en mettant l’accent sur les modifications qui impactent les statuts, le régime dérogatoire aux articles 577-3 à 577-14 du Code civil et la mutation du lot. Il sera également question du nouveau privilège immobilier créé en faveur de l’association des copropriétaires.

La formation sera à la fois axée sur la théorie liée à la nouvelle loi et sur la pratique notariale avec des études de clauses.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

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30Apr

Le nouveau droit successoral : les pactes successoraux et le conjoint survivant à Genval

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Professeur Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez les avocats Greenille by Laga.
 

Les lois modifiant le droit successoral sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018. De nombreux aspects des dispositions nouvelles ont déjà été analysées, commentées et exposées. Il reste toujours des questions complexes ou difficiles à appliquer dans la pratique, si on ne les envisage pas de manière très concrète.
C’est ce que le professeur émérite Hélène Casman se propose de faire. On sait à quel point elle a été appelée à participer à l’élaboration de ces nouvelles lois.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29552 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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02May

Copropriété d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis 3.0 à Mons

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.


Orateur
:
Maître Arianne Salvé, avocate au barreau de Liège, avocate au cabinet Bayard, Bodson et de Lamotte, assistante au service de Droit des biens et de la preuve et maître de conférences à l'université de Liège.
 

L'objectif de la formation consacrée à la copropriété 3.0 sera d'étudier les conséquences de la loi du 18 juin 2018 sur la pratique notariale en mettant l’accent sur les modifications qui impactent les statuts, le régime dérogatoire aux articles 577-3 à 577-14 du Code civil et la mutation du lot. Il sera également question du nouveau privilège immobilier créé en faveur de l’association des copropriétaires.

La formation sera à la fois axée sur la théorie liée à la nouvelle loi et sur la pratique notariale avec des études de clauses.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

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07May

Le nouveau droit successoral : les pactes successoraux et le conjoint survivant à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Professeur Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez les avocats Greenille by Laga.
 

Les lois modifiant le droit successoral sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018. De nombreux aspects des dispositions nouvelles ont déjà été analysées, commentées et exposées. Il reste toujours des questions complexes ou difficiles à appliquer dans la pratique, si on ne les envisage pas de manière très concrète.
C’est ce que le professeur émérite Hélène Casman se propose de faire. On sait à quel point elle a été appelée à participer à l’élaboration de ces nouvelles lois.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29552 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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15May

Le nouveau droit successoral : les pactes successoraux et le conjoint survivant à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Professeur Hélène Casman, notaire honoraire, conseiller juridique chez les avocats Greenille by Laga.
 

Les lois modifiant le droit successoral sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018. De nombreux aspects des dispositions nouvelles ont déjà été analysées, commentées et exposées. Il reste toujours des questions complexes ou difficiles à appliquer dans la pratique, si on ne les envisage pas de manière très concrète.
C’est ce que le professeur émérite Hélène Casman se propose de faire. On sait à quel point elle a été appelée à participer à l’élaboration de ces nouvelles lois.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29552 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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Notaire - Événements précédents

28Feb

La planification patrimoniale des familles recomposées à Braine l'Alleud

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

En introduisant le nouveau droit successoral et le nouveau droit des régimes matrimoniaux, le législateur manifestait expressément sa volonté d’adapter le Code civil aux réalités sociales actuelles et à la multiplication des modèles familiaux. Quelles sont ces mesures nouvelles qui s’adressent aux « familles recomposées » ?

Quelles en sont les implications pratiques ? Quelle type de planification patrimoniale et successorale le notaire peut-il à présent proposer à ces familles, et à quels nouveaux points de droit le notaire doit-il être attentif dans ce contexte ?

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/29308 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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03Dec

La vente immobilière : le modèle de compromis de vente décrypté à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateur
Maître Laurent Collon, avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et notamment en matière de vente immobilière, du bail, ainsi que dans les divers aspects fiscaux de l’immobilier.

 

La matière de la vente immobilière est sans cesse plus complexe. Elle donne également lieu à un nombre croissant de litiges. Le conférencier vous propose d’aborder, à la lumière du modèle de compromis de vente établi par la fédération royale du notariat belge, les questions qui donnent le plus souvent lieu à des procédures judiciaires.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/28072 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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29Nov

La vente immobilière : le modèle de compromis de vente décrypté à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateur
Maître Laurent Collon, avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et notamment en matière de vente immobilière, du bail, ainsi que dans les divers aspects fiscaux de l’immobilier.

 

La matière de la vente immobilière est sans cesse plus complexe. Elle donne également lieu à un nombre croissant de litiges. Le conférencier vous propose d’aborder, à la lumière du modèle de compromis de vente établi par la fédération royale du notariat belge, les questions qui donnent le plus souvent lieu à des procédures judiciaires.

 

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/28072 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique.

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