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Général - Formations à venir

26Sep

La réforme des régimes matrimoniaux : cas pratiques de liquidation à Mons

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Jean FONTEYN, notaire à Seneffe et collaborateur scientifique à l’UCLouvain.


Les régimes matrimoniaux ont été profondément remaniés par la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre suivant.

Il est temps, à présent, de mettre cette réforme en application concrète. Jean Fonteyn proposera des exemples pratiques et commentés de liquidation des différents régimes matrimoniaux.

Une attention particulière sera portée au régime légal de communauté ainsi qu’au régime de la participation aux acquêts, tous deux largement mis en avant dans le cadre de la réforme. La correction judiciaire en équité sera également abordée.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

 

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01Oct

La réforme des régimes matrimoniaux : cas pratiques de liquidation à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Jean FONTEYN, notaire à Seneffe et collaborateur scientifique à l’UCLouvain.


Les régimes matrimoniaux ont été profondément remaniés par la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre suivant.

Il est temps, à présent, de mettre cette réforme en application concrète. Jean Fonteyn proposera des exemples pratiques et commentés de liquidation des différents régimes matrimoniaux.

Une attention particulière sera portée au régime légal de communauté ainsi qu’au régime de la participation aux acquêts, tous deux largement mis en avant dans le cadre de la réforme. La correction judiciaire en équité sera également abordée.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

 

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10Oct

La réforme des régimes matrimoniaux : cas pratiques de liquidation à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

Orateur:
Maître Jean FONTEYN, notaire à Seneffe et collaborateur scientifique à l’UCLouvain.


Les régimes matrimoniaux ont été profondément remaniés par la loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 1er septembre suivant.

Il est temps, à présent, de mettre cette réforme en application concrète. Jean Fonteyn proposera des exemples pratiques et commentés de liquidation des différents régimes matrimoniaux.

Une attention particulière sera portée au régime légal de communauté ainsi qu’au régime de la participation aux acquêts, tous deux largement mis en avant dans le cadre de la réforme. La correction judiciaire en équité sera également abordée.

 

Une demande d’agréation a été envoyée à la Chambre Nationale des Notaires.

 

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22Oct

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Namur

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Matthieu Janssens, avocat au barreau de Bruxelles, Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?



Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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07Nov

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Liège

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Matthieu Janssens, avocat au barreau de Bruxelles, Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?



Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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28Nov

Régimes matrimoniaux et droit des sociétés – Nouveautés et points d’attention en matière de gestion, de transfert, et de liquidation-partage d’actions à Genval

Cette formation est uniquement accessible aux notaires, candidats-notaires et collaborateurs d’une étude notariale.

 

Orateurs:
Maître Larissa De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles, Counsel, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Jessica Vanhove, avocate au barreau de Bruxelles, Senior Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
Maître Matthieu Janssens, avocat au barreau de Bruxelles, Associate, cabinet d’avocats Tiberghien
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

  • Quel époux est actionnaire et quelles sont ses prérogatives ? Quelle est la portée de l’article 1401, § 1, 5° du Code civil (titre vs finance et usufruit vs nue-propriété) ?
  •  Que faire en cas d’incapacité de l’époux-actionnaire ? Comment se protéger?
  • Quelle est la portée du régime de rémunération prévu à l'article 1432, § 2 du Code civil ?
  • À qui appartiennent les plus-values et dividendes des actions ? Qu’en est-il des créances en compte-
  • courant ?

     

Cette formation a été agréé par la Chambre Nationale des Notaires sous le numéro 18/30382 et vous donne droit à 3,5 points de formation juridique. 

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Général - Événements précédents

14Jun

Forum RFP : Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers de point de vue international et belge à Bruxelles - sans abo

FORUM SANS ABO 
(Je m’inscris et je ne souhaite pas m’abonner à la Revue Fiscalité des Placements)

Public-cible : une connaissance de la fiscalité des placements est nécessaire
Avocats, conseillers en placements, gestionnaires de fonds, spécialistes des patrimoines et fiscalistes  

  

Orateurs:

  • Prof. Dr. Axel Haelterman, partenaire Freshfields Bruckhaus Deringer, Professeur KU Leuven
  • Drs. Ward Willems, Doctorandus KU Leuven 
  • M. Stéphane Martin, PwC | Directeur - Solvay | Chargé de Conférences au Mastère en Gestion Fiscale
  • M. Olivier Hermand, PwC | Partenaire - UCL | Maître de Conférences invité
  • M. Patrice Delacroix, PwC | Partenaire - Solvay | Maître de Conférences en droit fiscal
     

Après-midi d’études en collaboration avec Febelfin, FEB et EBF, introduite et présidée par :

  • Me. Dirk Coveliers, Tiberghien avocats, rédacteur en chef de la Revue Fiscalité des Placements en collaboration avec les membres du comité de rédaction RFP
  • Allocution de clôture par M. Steven Vanden Berghe, Président Service des décisions anticipées en matière fiscale
     

La rédaction de la Revue Fiscalité des Placements vous invite à son débat interactif annuel concernant la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers de point de vue international et belge.
Rédacteur en chef: Dirk Coveliers (Tiberghien)
Equipe éditoriale composée de : Jean Baeten (FEB), Yves Bocquet (BNP Paribas Fortis), Antoine Dayez (Joynlegal), Rodolphe de Pierpont (Febelfin), Olivier Hermand (PwC), Philippe Hinnekens (DLA Piper UK LLP), Alain Huyghe (Baker & Mckenzie), Vincent Ingham (EFAMA), Roger Kaiser (Fédération bancaire européenne), Axel Laga (Candriam), Nicolas Lippens (Linklaters), Caroline Maes (Tiberghien), Emilie Maes (EY), Laurence Pinte (Liedekerke), Alessandra Sala (Freshfields), Paul van Eesbeeck (Vereycken & Vereycken) et Henk Verstraete (Stibbe)
 

Cette formation est agréée par Avocats.be sous le numéro 2018-04305 pour 3 points.

Une demande d’agréation a été envoyée à l’IEC pour les experts-comptables et les conseils fiscaux et à l’IJE pour les juristes d’entreprise.

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14Jun

Forum RFP : Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers de point de vue international et belge à Bruxelles - comme abo

FORUM COMME ABO
(Je m’inscris comme membre de Febelfin / FEB / EBF / abonné à la Revue Fiscalité des Placements)

Public-cible : une connaissance de la fiscalité des placements est nécessaire
Avocats, conseillers en placements, gestionnaires de fonds, spécialistes des patrimoines et fiscalistes  

  

Orateurs:

  • Prof. Dr. Axel Haelterman, partenaire Freshfields Bruckhaus Deringer, Professeur KU Leuven
  • Drs. Ward Willems, Doctorandus KU Leuven 
  • M. Stéphane Martin, PwC | Directeur - Solvay | Chargé de Conférences au Mastère en Gestion Fiscale
  • M. Olivier Hermand, PwC | Partenaire - UCL | Maître de Conférences invité
  • M. Patrice Delacroix, PwC | Partenaire - Solvay | Maître de Conférences en droit fiscal
     

Après-midi d’études en collaboration avec Febelfin, FEB et EBF, introduite et présidée par :

  • Me. Dirk Coveliers, Tiberghien avocats, rédacteur en chef de la Revue Fiscalité des Placements en collaboration avec les membres du comité de rédaction RFP
  • Allocution de clôture par M. Steven Vanden Berghe, Président Service des décisions anticipées en matière fiscale
     

La rédaction de la Revue Fiscalité des Placements vous invite à son débat interactif annuel concernant la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers de point de vue international et belge.
Rédacteur en chef: Dirk Coveliers (Tiberghien)
Equipe éditoriale composée de : Jean Baeten (FEB), Yves Bocquet (BNP Paribas Fortis), Antoine Dayez (Joynlegal), Rodolphe de Pierpont (Febelfin), Olivier Hermand (PwC), Philippe Hinnekens (DLA Piper UK LLP), Alain Huyghe (Baker & Mckenzie), Vincent Ingham (EFAMA), Roger Kaiser (Fédération bancaire européenne), Axel Laga (Candriam), Nicolas Lippens (Linklaters), Caroline Maes (Tiberghien), Emilie Maes (EY), Laurence Pinte (Liedekerke), Alessandra Sala (Freshfields), Paul van Eesbeeck (Vereycken & Vereycken) et Henk Verstraete (Stibbe)
 

Cette formation est agréée par Avocats.be sous le numéro 2018-04305 pour 3 points.

Une demande d’agréation a été envoyée à l’IEC pour les experts-comptables et les conseils fiscaux et à l’IJE pour les juristes d’entreprise.

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14Jun

Forum RFP : Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers de point de vue international et belge à Bruxelles - incl. abo

FORUM ALL-IN

(Je ne suis pas encore abonné à la Revue Fiscalité des Placements, mais je souscris à un abonnement pour 2018 et profite d’un tarif préférentiel pour l’abonnement et l’inscription)


Public-cible : une connaissance de la fiscalité des placements est nécessaire
Avocats, conseillers en placements, gestionnaires de fonds, spécialistes des patrimoines et fiscalistes  

  

Orateurs:

  • Prof. Dr. Axel Haelterman, partenaire Freshfields Bruckhaus Deringer, Professeur KU Leuven
  • Drs. Ward Willems, Doctorandus KU Leuven 
  • M. Stéphane Martin, PwC | Directeur - Solvay | Chargé de Conférences au Mastère en Gestion Fiscale
  • M. Olivier Hermand, PwC | Partenaire - UCL | Maître de Conférences invité
  • M. Patrice Delacroix, PwC | Partenaire - Solvay | Maître de Conférences en droit fiscal
     

Après-midi d’études en collaboration avec Febelfin, FEB et EBF, introduite et présidée par :

  • Me. Dirk Coveliers, Tiberghien avocats, rédacteur en chef de la Revue Fiscalité des Placements en collaboration avec les membres du comité de rédaction RFP
  • Allocution de clôture par M. Steven Vanden Berghe, Président Service des décisions anticipées en matière fiscale
     

La rédaction de la Revue Fiscalité des Placements vous invite à son débat interactif annuel concernant la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers de point de vue international et belge.
Rédacteur en chef: Dirk Coveliers (Tiberghien)
Equipe éditoriale composée de : Jean Baeten (FEB), Yves Bocquet (BNP Paribas Fortis), Antoine Dayez (Joynlegal), Rodolphe de Pierpont (Febelfin), Olivier Hermand (PwC), Philippe Hinnekens (DLA Piper UK LLP), Alain Huyghe (Baker & Mckenzie), Vincent Ingham (EFAMA), Roger Kaiser (Fédération bancaire européenne), Axel Laga (Candriam), Nicolas Lippens (Linklaters), Caroline Maes (Tiberghien), Emilie Maes (EY), Laurence Pinte (Liedekerke), Alessandra Sala (Freshfields), Paul van Eesbeeck (Vereycken & Vereycken) et Henk Verstraete (Stibbe)
 

Cette formation est agréée par Avocats.be sous le numéro 2018-04305 pour 3 points.

Une demande d’agréation a été envoyée à l’IEC pour les experts-comptables et les conseils fiscaux et à l’IJE pour les juristes d’entreprise.

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