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15May

Le nouveau droit successoral : les pactes successoraux et le conjoint survivant à Namur COMPLET

Les pactes successoraux.

Voilà une nouveauté particulièrement bien accueillie par les praticiens, parce qu’elle répond à un besoin réel. Mais la procédure à suivre semble bien complexe, bien longue et bien lourde. Quelles sont exactement les étapes à suivre et comment procéder pour respecter les dispositions légales et s’assurer de l’effet souhaité de tels pactes ?

L’oratrice propose un schéma très concret et explique tant les opportunités à saisir que les pièges à éviter dans l’élaboration de tels pactes. Elle se préoccupe de tous les pactes, mais envisagera avec une attention particulière les pactes globaux, à l’aide d’exemples concrets et détaillés.

Le conjoint survivant

Qu’est-ce qui a changé pour le conjoint survivant ? La question se pose tant en ce qui concerne sa vocation légale à la succession qu’en ce qui concerne les dispositions prises par le défunt à l’avantage ou au désavantage de son conjoint.

L’oratrice envisagera d’abord au moyen de nombreux exemples chiffrés comment calculer les droits du conjoint survivant et réaliser le partage dans diverses situations (avec ou sans enfants, avec ou sans enfants d’une précédente union, avec un usufruit universel ou réduit ou ramené à sa part réservataire, etc.).

Ces exemples sont inclus dans une méthode développée par l’oratrice. Elle l’exposera point par point pour en permettre l’application à d’autres cas que ceux exposés.

L’article 914 du code civil sera analysé et expliqué sous toutes ses coutures.

Cet exposé permettra de mieux comprendre aussi comment rédiger un testament lorsque le testateur est marié ou cohabitant légal.

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Inschrijven kan door uw gegevens over te maken per: Mail: info@mijnwetboek.be
Fax: 09/233 94 20
Post: Mijnwetboek.be – Anne Knops – Visserij 201 – 9000 Gent

Pratique

15 May 2019
Cercle de Wallonie, Avenue de la Vecquée 21, 5000 Namur (Itinéraire)
Prof. Hélène Casman
Président: Me. Charles Wauters
335 € HTVA
Je m’inscris avec un/une collègue : 310 € hors HTVA


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