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07May

Le nouveau droit successoral : les pactes successoraux et le conjoint survivant à Liège

Les pactes successoraux.

Voilà une nouveauté particulièrement bien accueillie par les praticiens, parce qu’elle répond à un besoin réel. Mais la procédure à suivre semble bien complexe, bien longue et bien lourde. Quelles sont exactement les étapes à suivre et comment procéder pour respecter les dispositions légales et s’assurer de l’effet souhaité de tels pactes ?

L’oratrice propose un schéma très concret et explique tant les opportunités à saisir que les pièges à éviter dans l’élaboration de tels pactes. Elle se préoccupe de tous les pactes, mais envisagera avec une attention particulière les pactes globaux, à l’aide d’exemples concrets et détaillés.

Le conjoint survivant

Qu’est-ce qui a changé pour le conjoint survivant ? La question se pose tant en ce qui concerne sa vocation légale à la succession qu’en ce qui concerne les dispositions prises par le défunt à l’avantage ou au désavantage de son conjoint.

L’oratrice envisagera d’abord au moyen de nombreux exemples chiffrés comment calculer les droits du conjoint survivant et réaliser le partage dans diverses situations (avec ou sans enfants, avec ou sans enfants d’une précédente union, avec un usufruit universel ou réduit ou ramené à sa part réservataire, etc.).

Ces exemples sont inclus dans une méthode développée par l’oratrice. Elle l’exposera point par point pour en permettre l’application à d’autres cas que ceux exposés.

L’article 914 du code civil sera analysé et expliqué sous toutes ses coutures.

Cet exposé permettra de mieux comprendre aussi comment rédiger un testament lorsque le testateur est marié ou cohabitant légal.

Tickets

Toutes les places sont momentanément réservées. Veuillez nous contacter si vous désirez vous mettre sur la liste en cas de désistement éventuel.
Mail: info@mijnwetboek.be
Tel: (+32) (0) 9 /233 34 20

Pratique

07 May 2019
Château de Colonster, Allée des Erables, 4000 Li!ège (Itinéraire)
Prof. Hélène Casman
Président: Me. Roland Stiers
335 € HTVA
Je m’inscris avec un/une collègue : 310 € hors HTVA


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