Organisation du notariat et déontologie de la profession - Notes de cours pour les étudiants du master complémentaire en notariat - ULB 2009-2010

Ce cours a pour but d’initier les étudiants de cette formation à la législation relative à l’organisation de la profession notariale – essentiellement la loi organique du notariat, communément appelée la ‘Loi de Ventôse’. Cette loi, dont le premier texte date en effet du 25 ventôse an XI, soit le 16 mars 1803, a subi depuis plusieurs modifications, dont les plus importantes datent de 1935 et de 1999. Mais il y en a eu d’autres, parmi lesquelles, très récemment, celles de 2004, 2007 et 2009. La profession notariale est par ailleurs soumise à plusieurs autres lois et à plusieurs règlements, dont ceux qui sont relatifs à la déontologie du notariat. Le Professeur Hélène Casman a rédigé des notes de cours à l’intention de ses étudiants en notariat de l’ULB. Elle y commente l’organisation de la profession, le ministère du notaire, l’acte notarié, les honoraires, la responsabilité, les organes disciplinaires et la déontologie de la profession. Le Professeur Hélène Casman est notaire honoraire, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, professeur ordinaire à la Vrije Universiteit Brussel où elle assume actuellement la fonction de vice-recteur aux affaires étudiantes. Ce cours, mis à jour en octobre 2009, est publié en parallèle avec le code ‘Organisation du notariat’, un ouvrage qui paraît également chez moncode.be, sous la direction du Professeur Hélène Casman.

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Language: French

Created: 15 October 2009

Published:02 December 2009

Format: book (170x250mm)

Pages: 150