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Droit européen: solvabilité II - 2012

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Les entreprises d’assurance de l’Union européenne seront bientôt soumises à des nouvelles exigences de solvabilité, appelées solvabilité II. La date cible est actuellement le 1er janvier 2014.
Solvabilité II est un projet législatif européen à trois niveaux: la directive-cadre consacrant les principes de base, la législation d’application et enfin les orientations et recommandations émises par la nouvelle Autorité européenne (de surveillance) des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA – European Insurance and Occupational Pensions Authority).

Cette compilation exhaustive et pratique du droit européen a été conçue pour faciliter les recherches. Les spécialistes de l’assurance, consultants et chercheurs ainsi que les instances politiques et les autorités de contrôle y trouveront toute la législation approuvée et publiée sur le sujet. Ce codex sera actualisé périodiquement.

Lieve Lowet est impliquée dans le projet Solvabilité II depuis l’origine. Associée de ICODA European Affairs, spécialisée dans le secteur financier et plus particulièrement l’assurance, elle est titulaire d’un diplôme en droit de la K.U. Leuven (licentiaat in de rechten) et d’un M.A. in International Affairs de la Johns Hopkins University, Paul H. Nitze School of Advanced International Studies. Elle est également membre expert de la Commission des assurances en Belgique.

www.icoda.eu

Le CEA est la fédération européenne des assureurs et des réassureurs. Par le biais de ses 34 associations membres – les associations nationales d’assurance – le CEA représente toutes les formes de sociétés d’assurance et de réassurance, qu’elles soient paneuropéennes, monobranches, mutuelles ou PME. Le CEA est basé à Bruxelles et représente environ 95% des primes émises en Europe. Le secteur de l’assurance fait une contribution majeure à la croissance économique en Europe. Au total, les assureurs européens génèrent plus de €1 100 milliards de primes, emploient près d’un million de personnes et investissent plus de
€7 500 milliards dans l’économie.

www.cea.eu

 

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ISBN: 978-9-4603-5192-1

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