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Code des sociétés et associations - Arrêté d'exécution et tableaux de concordances 2019

Description

Technical information

Le Code des sociétés et des associations (CSA) représente la plus importante réforme que le droit belge des sociétés et des associations a connu au cours des dernières décennies. Le nouveau code est caractérisé par une simplification, une modernisation et une flexibilisation en profondeur des règles applicables aux sociétés et associations belges. Est également remarquable l’intégration structurelle des sociétés et associations dans un seul et unique code remplaçant aussi bien le C. soc. (1999), la loi sur les ASBL (1921) que la loi sur les unions professionnelles (1898). Les nouvelles règles prennent progressivement effet à partir du 1er mai 2019.

Dans cette édition, le nouvel arrêté d’exécution est repris en plus du CSA. Les tableaux de correspondance permettent de faire le pont avec l’ancienne législation, qui reste pertinente pendant la période de transition pour les sociétés et associations existantes. Cela fait du code un outil de travail indispensable pour tout qui entre en contact avec les sociétés et associations.

 

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